Mentions légales
Identification de l’éditeur de DeclaREP, coordonnées de contact et prestataires d’hébergement du site et de l’application.
Dernière mise à jour : 18 août 2026Éditeur
LEX7, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 105 481 329.
- Siège social
- 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- SIRET
- 105 481 329 00016
- TVA intracommunautaire
- FR26 105481329
- Téléphone
- +33 6 83 48 11 35
- emmanuel@lex27.com
Direction de la publication
Emmanuel Blezes, président de Lex7.
Hébergement
La landing page declarep.fr est publiée au moyen des services OpenAI Sites et distribuée par l’infrastructure Cloudflare. L’application app.declarep.fr est hébergée par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, Californie 94107, États-Unis, avec exécution des services DeclaREP dans la région européenne de Francfort.
Les données applicatives sont stockées dans une instance Supabase située dans la région Paris. Des garanties contractuelles et mécanismes de transfert appropriés sont utilisés lorsque l’un des prestataires est établi hors de l’Espace économique européen.
Propriété intellectuelle
La marque, les textes, interfaces, illustrations, logiciels et éléments graphiques présentés sur DeclaREP sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des droits appartenant à leurs titulaires respectifs.
Portée des informations REP
DeclaREP est un outil de préparation, de contrôle et de traçabilité. Les diagnostics, classifications, calculs et exports issus d’un pack non activé sont identifiés comme préproduction et nécessitent une validation humaine. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une déclaration officielle déposée auprès d’un éco-organisme.