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DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Lex7 traite les données personnelles liées au site, au diagnostic public et à l’utilisation du SaaS DeclaREP.

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Responsable du traitement

Lex7, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou pour exercer vos droits : emmanuel@lex27.com ou +33 6 83 48 11 35.

Données, finalités et bases légales

TraitementDonnées et finalitéBase légale
Diagnostic publicSIREN saisi et résultats issus de l’Annuaire des entreprises et de l’ADEME, afin d’afficher une photographie publique du périmètre REP.Intérêt légitime à fournir le service demandé.
Compte et équipeNom, e-mail professionnel, rôle, organisation, traces de connexion et décisions, afin d’authentifier les utilisateurs et d’auditer les actions.Exécution du contrat et sécurité du service.
Catalogue REPFichiers importés, données produit, fournisseurs, mappings, corrections, classifications, calculs et exports, afin de fournir le SaaS.Exécution du contrat conclu avec l’organisation cliente.
FacturationOffre, statut d’abonnement, identifiants Stripe et factures. Les numéros complets de carte ne sont pas conservés par Lex7.Exécution du contrat et obligations comptables.
Contact et prospection B2BCoordonnées professionnelles et échanges, afin de répondre aux demandes et présenter DeclaREP à des entreprises concernées.Intérêt légitime ; opposition possible à tout moment.

Classification assistée

DeclaREP applique d’abord les correspondances validées et les règles versionnées. Si l’assistance d’un modèle OpenAI est activée pour un cas ambigu, seuls les attributs strictement nécessaires sont transmis et les catégories possibles sont limitées au pack concerné. La décision, le score et la validation humaine restent journalisés ; aucune donnée manquante n’est inventée.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés de l’organisation cliente et, dans la limite de leurs missions, à Lex7. Les principaux sous-traitants techniques sont Supabase (base, authentification et stockage privé, région Paris), Render (application et traitements, région Francfort), Stripe (paiement et facturation), OpenAI lorsque l’assistance de classification est activée, et Cloudflare/OpenAI Sites pour la diffusion du site public.

Lex7 ne vend pas les catalogues ni les données personnelles. Lorsque des traitements impliquent un transfert hors de l’Espace économique européen, ils reposent sur les mécanismes prévus par le RGPD et les engagements contractuels du prestataire concerné.

Durées de conservation

  • Compte, catalogue et piste d’audit : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à 90 jours pour permettre restitution et clôture, sauf obligation légale ou litige.
  • Données de facturation et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
  • Contacts prospects B2B : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif.
  • Journaux techniques et de sécurité : jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
  • Sauvegardes : rotation maximale de 90 jours après suppression dans l’environnement actif.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La demande doit permettre de vérifier votre identité sans collecter plus d’informations que nécessaire. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et sécurité

La landing n’utilise pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience propre à Lex7. Des cookies strictement nécessaires peuvent être déposés pour la sécurité, la protection contre les abus, l’authentification et le paiement. DeclaREP utilise HTTPS, des stockages privés, des contrôles d’accès par organisation, une analyse antivirus des imports et une journalisation des actions sensibles.